Justice

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Jamais, il n'y a eu dans le monde judiciaire un malaise aussi profond. Il faudra une pensée nouvelle sur l’architecture du pouvoir judiciaire en France et sur son indépendance. Il faut également des gestes indiscutables de reconnaissance qui renforcent l'indépendance de la magistrature et d'allègent les interrogations qui pèsent sur elle et en particulier sur le parquet.


La carte judiciaire a été réformée, sans concertation, sans réflexion, juste bêtement. Cette carte enlève aux plus pauvres pour donner aux plus riches. C'est le principe absolu dans lequel nous vivons, au détriment de toute logique. Chacun aura pu mesurer quelle est l'ambiance au sein du monde de la justice, je mesure la charge qui pèse sur le garde des sceaux. Je partage le jugement de Robert Badinter, au mot près, et j'aurais pu le dire dans les mêmes termes : “Jamais, il n'y a eu dans le monde judiciaire au sein des magistrats, une pareille dose d'amertume, un malaise aussi profond.”

“Il faut des gestes indiscutables de reconnaissances”

Il faudra une pensée nouvelle sur l’architecture du pouvoir judiciaire en France et sur son indépendance. Il faut également des gestes indiscutables de reconnaissance qui renforcent l'indépendance de la magistrature et d'allègent les interrogations qui pèsent sur elle et en particulier sur le parquet. Il est des décisions, qui ne sont pas faciles à prendre qui sont de nature à changer le climat et à lever les interrogations. L'Union Européenne a rappelé sa défiance à l'égard de la France sur le sujet de l'indépendance du parquet. D'où viennent ces doutes ? Pas seulement du rapport hiérarchique, pas seulement des instructions qui peuvent être données et sont réputées de voir être écrites donc transparentes en matière de politique pénale. Mais du fait que la carrière des magistrats, du parquet, dépende de l'Exécutif, ce qui les rend naturellement plus sensibles, pour certains d'entre eux, face aux injonctions.

“Le parquet doit être indépendant”

Comme monsieur Jean-Louis Nadal l'a rappelé brillamment, il suffit donc pour lever un certain nombre de ces doutes, de décider qu'il n'y aura plus de nomination au parquet sans avis conforme du nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce serait un pas assurément interprété comme un progrès vers l'indépendance.

François Bayrou

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